Statuts de l'association « ZAZAKELY »

Article 1 : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, pour une durée illimitée, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " ZAZAKELY " (qui signifie "enfant" en malgache).

L'association a pour objet l'entraide humanitaire auprès d'enfants démunis, particulièrement auprès des enfants malgaches et de contribuer à toute activité favorisant leur développement tout en respectant leur intégrité et leur indépendance. Ses moyens d'action sont le parrainage, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de Zazakely.

Son siège social est fixé à : Guilherand-Granges - 118, rue Berthe Morisot. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 2 : Composition

Outre la fondatrice, Zazakely se compose des "parrains" versant une cotisation de parrainage annuelle et des "amis" versant une cotisation amicale annuelle ; ces cotisations sont fixées par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Tous sont appelés à des dons pour répondre aux appels urgents.

Article 3 : La démission

La qualité de parrain ou d'ami se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation, ou l'exclusion pour un motif grave, l'intéressé ayant, une fois les griefs exposés à son encontre, été invité à fournir des explications devant le Bureau du Conseil.

Article 4 : Ressources

Les ressources de Zazakely se composent des cotisations et des dons des parrains et amis, des subventions privées ou publiques, du produit des fêtes et manifestations et de tout autres ressources autorisées par la loi.

Article 5 : Le Conseil d'administration

Zazakely est administrée par un Conseil d'Administration comprenant la fondatrice et cinq à huit parrains, élus pour six ans par l'Assemblée Générale, leur nombre exact étant fixé par le Conseil d'administration avant le vote. Ce vote a lieu à la majorité absolue des membres présents, représentés, ou ayant voté par correspondance. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les trois ans par moitié.

Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire à la validité de ses décisions. Les déli-bérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Après chaque renouvellement, le Conseil d'Administration élit un Bureau comprenant : un président et un vice président, un secrétaire et un trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 6 : Assemblées Générales

Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire par an, composée des parrains et amis. Tous sont convoqués par courrier ordinaire envoyé au moins 10 jours avant la date fixée. Les convocations mentionnent l'ordre du jour qui est fixé par le Conseil d'Administration. Elle approuve l'exercice clos et délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au remplacement éventuel des membres du Conseil. Elle approuve éventuellement les modifications du règlement intérieur, défini à l'article 8. Seules sont soumises à l'assemblée générale les questions inscrites à l'ordre du jour par le Conseil.

Le Bureau de l'Assemblée générale est le même que celui du Conseil d'administration. Les décisions de l'Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de parrains et d'amis présents ou représentés. Pour les Assemblées générales le vote par procuration est admis à raison de deux procurations par personnes présentes. Le vote par correspondance n'est admis que pour les élections des membres du Conseil d'Administration. Pour modifier les présents statuts la majorité des deux tiers des membres présent est requise.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à l'initiative du président, ou à la demande d'un tiers des parrains. Sa convocation et son fonctionnement sont ceux de l'assemblée générale ordinaire sauf pour ce qui concerne le nombre de présents : pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre la moitié plus un des parrains et amis. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau deux semaines plus tard sur le même ordre du jour. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution
La dissolution peut être prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, se déroulant selon les conditions définies ci-dessus ; toutefois la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parrains et amis présents ou représentés

Article 7 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de Zazakely

Article 8 : Règlement intérieur

Le Conseil établit et soumet à l'approbation de l'assem-blée générale un règlement intérieur pour l'application des présents statuts et pour résoudre toutes questions qu'ils n'ont pas envisagées.

Fait à Granges, le 10 juin 2002.
Jeanine INGELAERE (Fondatrice), Françoise LEORAT, Anne-Marie SCHMITT,